Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum pour les deux lots sur la durée totale (reconductions comprises)

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Les prix de règlement (prix publics remisés) sont calculés à partir des prix publics des livres en vigueur au moment de la passation de la commande, auxquels s'applique la remise contractuelle du titulaire. Le taux de remise applicable à chaque lot est ferme sur toute la durée du marché. Il en est de même du coût de personnalisation d'un dictionnaire (lot 2). Pas d'avance. Acomptes possibles. Budget communal, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur