Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette procédure comporte un lot qui concerne l'achat de jeux et jouets d'occasion, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, le titulaire du marché s'engage à faciliter la (ré)-insertion socioprofessionnelle de personnes exclues du marché du travail, en grandes difficultés sociales et professionnelles