Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une nouvelle période de 12 mois

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 05/06/2024. Le marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, à deux reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché