Description

Accord cadre avec marchés subséquents, 5 lots Accord cadre multi attributaires (6 opérateurs économiques maximum par accord cadre) Durée de l'accord cadre un an Tacitement reconduit 3 fois, par période successive d'un an. La date de la durée de l'accord cadre mentionné dans cet avis de publicité est purement indicative et n'a aucune valeur contractuelle

Informations complémentaires

La valeur totale de l'accord cadre indiquée ci-dessus correspond au cumul des montants maximums. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 28 mars 2025 Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5