Description

Fourniture et livraison de granulats. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums et les montants indicatifs annuels indiqués dans le présent avis et à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums annuels indiqués ci-après : Lot n° 1 : STA ALC - Secteur : CUSSY-EN-MORVAN, AUTUN, COUCHES - 50 000 € HT Lot n° 2 : STA ALC - Secteur : BLANZY, ETANG-SUR-ARROUX, ISSY L'EVEQUE - 50 000 € HT Lot n° 3 : STA CHB - Secteur : BOURBON-LANCY, DIGOIN - 50 000 € HT Lot n° 4 : STA CHB - Secteur : GENELARD, CHAROLLES - 50 000 € HT Lot n° 5 : STA CHB - Secteur : MARCIGNY, BAUDEMONT - 50 000 € HT Lot n° 6 : STA CHL - Secteur : BUXY, CHAGNY, SENNECEY-LE-GRAND, VERDUN-SUR-LE-DOUBS - 100 000 € HT Lot n° 7 : STA LHS - Secteur : SAINT-GERMAIN-DU-BOIS - 50 000 € HT Lot n° 8 : STA LHS - Secteur : LOUHANS, CUISERY -50 000 € HT Lot n° 9 : STA MCS - Secteur : CLUNY, MATOUR, SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL - 50 000 € HT Lot n° 10 : STA MCS - Secteur : FLEURVILLE, SAINT-VERAND - 50 000 € HT