Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures comprenant deux lots.Lot 1: Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT , le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT Lot 2: Le montant minimum annuel est de 300 euro(s) HT , le montant maximum annuel est de 2 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 &14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale