Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de son engagement pour une assurance qualité écolabel ECOCERT niveau 3, la Commune de Saint-Genis-Pouilly souhaite mettre en cohérence ses approvisionnements en fruits et légumes frais avec ses objectifs de développement durable, en utilisant des produits frais issus des circuits courts et de l'économie sociale et solidaire