Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement routier hivernal sur les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les prestations concernent notamment : 1. La fourniture des fondants routiers ; 2. Le chargement sur le lieu de production ou de stockage ; 3. La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du stockage, du chargement et du transport ; 4. Le transport jusqu'au lieu de livraison ; 5. La mise en oeuvre des protections contre les intempéries durant le trajet ; 6. Le déchargement en toute sécurité. Tous les produits proposés et livrés devront être conformes à la norme NF EN 16811-1. Il s'agit notamment de : -Chlorure de sodium, classe de pureté : A, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 1 -Chlorure de sodium, classe de pureté : B, granulométrie : moyen, classe d'humidité : 3 Ils seront livrés en vrac par camion-benne ou semi-remorque, en camion-citerne pour livraison dans des silos et par camion entier sur des palettes pour un conditionnement en big-bag ou sac. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Le contrat est attribué à deux fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Les bons de commande seront attribués selon la méthode d'attribution « en cascade », c'est à dire qu'ils seront attribués en priorité au titulaire classé en première position

Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 31 août 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Quelle que soit la date de prise d'effet, la durée de l'accord-cadre est ensuite fixée à 1 an. Modalités de financement et de paiement : Financement : Fonds publics du Smo Seine et Yvelines Voirie. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les prestations s'exécutent sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Les critères de sélection des candidats et le détails des critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la Consultation