Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :- La fourniture et la livraison de fondants routiers destinés à l'entretien du réseau routier Départemental, en vrac ou conditionné en sac - L'évacuation de fondants routiers impropres à l'usage

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes; -Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété en intégralité; -Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel); -Le Mémoire technique (fichier nommé Mt). La valeur technique pour 20% appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère 1 : Dispositions pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison : 10 points Sous critère 2 : Organisation pour garantir les approvisionnements dans le respect des délais (organisation de l'entreprise en période hivernale, en période de tension « urgent », le système d'astreinte et la gestion du stock de sécurité) : 10 points La valeur environnementale pour 10% appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère 1 : Les mesures environnementales pour les opérations de transport (livraison et récupération) : 5 points Sous critère 2 : Mesures environnementales et les stratégies mises en place par le candidat pour la récupération et le retraitement du sel impropre (proportion retraitée, réutilisation, mise en décharge - avec indication des lieux de traitement ou de décharge, les procédures employées, etc.) ainsi que les avantages écologiques de cette approche : 5 points