Description

La Métropole Rouen Normandie et les Communes suivantes ont décidé de se regrouper afin de procéder aux commandes de fournitures et transports des fondants routiers en vrac et en sacs : Bihorel, Bois-Guillaume, Darnétal, Duclair, Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Couronne, Jumièges, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Etienne-du-Rouvray, Rouen et Yville-sur-Seine

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel est de 350 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 50 000 euro(s) Ht pour le lot 2. L'estimation fournie est basée sur les quantités Dqe. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'Acte d'Engagement comporte une clause particulière à l'article 10. Il peut arriver (cas exceptionnel) qu'une commande soit sollicitée en urgence. (Rupture de stock suite à des épisodes neigeux importants). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Whsw-Fondantsroutiers Début d'exécution : 3ème trimestre 2024