Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE (GHT HDP)

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum en quantité sur la durée totale du contrat de 4 400 m3. La décomposition du maximum pour chaque période est précisée au Ccp. Les prestations incluent la fourniture et livraison des types de fioul suivants : - fioul domestique ordinaire - fioul domestique supérieur - gazole non routier Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'Ap-Hm, le Ch d'Aubagne, le Ch de la Ciotat, le Ch Montperrin, l'Hôpital du Pays Salonais, le Ch Edouard Toulouse, le Ch de Martigues, le Chi d'Aix-Pertuis, le Ch de Valvert, le Ch d'Arles. Les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 6.1 du Règlement de consultation. Les éléments demandés au titre de l'offre sont listés à l'article 6.2 du Règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée