Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement (180 000 euros). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin