Description

Accord cadre de fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour Quimper Bretagne Occidentale et 13 communes membres ; le CCAS et le CIAS de QBO. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Quimper.

Informations complémentaires

Accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande La consultation n'est pas décomposée en lots