Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements, de textiles, d'objets promotionnels, de produits dérivés et de produits d'hygiène et de parfums destinés aux différents services et à la boutique de la Ville de La Seyne-sur-Mer.

Informations complémentaires

L'avis est rédigé et publié en français. Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/CE et à l’article R 2123-1-1° du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque marché (lot) prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028. L'ouverture des offres est prévue le 15 janvier 2024 à 14h00. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).