Description

La consultation est passée par le Département de la Seine-Maritime en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec 19 collèges du Département de la Seine-Maritime, listés dans le DCE. Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 18, 26, 27, 28, 29, 39, 40, 41 et 42. Les lots 2, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38 remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », ils sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence. La valeur estimée totale HT indiquée dans le présent avis intègre les 42 lots et est annuelle

Informations complémentaires

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de Consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Pour les lots 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 26, 40, 41 et 42, les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au Règlement de Consultation