Description

Groupement de commande DEPARTEMENT DE LA SARTHE (Coordonnateur) - Hôtel du Département - 72072 LE MANS cedex 9 ET COLLEGES PUBLICS DE LA SARTHE (Liste des collèges jointe en annexe du CCTP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum mais avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5. *** Les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins *** Lieu de livraison prix franco de port à l'adresse indiquée sur le bon de commande *** Les lots 6 à 19 sont détaillés géographiquement dans l'annexe 2 du CCTP. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Les montants indiqués par lot (sauf lots 16 & 17) sont les montants maximum par période. Les montants maximum des lots multi-attributaires sont de : .lot 16 : 130 000 euro(s) Ht .lot 17 : 145 000 euro(s) Ht