Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses adhérents de mutualiser leurs besoins notamment récurrents en matière de travaux, fournitures ou services de toute nature permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle et de sécuriser juridiquement les processus d'achats publics. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Mèze représentée par Monsieur le Maire. Chaque membre du groupement sera responsable de l'exécution des marchés pour ce qui le concerne. Toutefois, le coordonnateur est chargé de conclure, signer et notifier les avenants dans le cadre des marchés du groupement de commandes