Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE VELAUX

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2122-8 du code de la commande publique, les lots n°1 à 10 seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque leur montant sur la durée du marché (3 ans maximum) est inférieur à 60 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot n°11 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, respectant les exigences fixées à l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique.