Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE D'ALLAUCH. Les denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement des restaurants satellites desservis par la cuisine centrale de la Ville d'Allauch. Le service municipal de restauration est ainsi chargé de la confection d'environ 2000 repas par jour en période scolaire et de 350 pendant les vacances scolaires. Les prestations seront traitées en onze (11) lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application des articles L. 2113-12 et/ou L. 2113-13, L. 2113-13-1 et L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°11 est réservé à la fois aux structures du secteur protégé et adapté (STPA) et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures équivalentes à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont variables dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1°, à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Les prestations auront lieu aux dates et lieux indiqués sur les bons de commande. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.