Description

Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder la durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en 17 lots. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils doivent impérativement remettre une offre distincte par chaque lot auquel ils répondent

Informations complémentaires

Les lots 1 - 2 - 3 - 5 - 6 - 7 - 10 - 14 - 15 font l'objet d'une remise obligatoire d'échantillon selon les modalités de l'article 4-4 du Règlement de consultation. Une clause environnementale est détaillée à l'article 3-3-2 du Ccap. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 4-1 et 4-2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5-2 du règlement de la consultation