Description

Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation - Accord cadre avec émission de bons de commande sur une durée de 2 ans - 4 lots

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois - Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs plastique recyclé - Lot 3 : Fourniture et livraison de composteurs bois d'une contenance de 500 litres à 530 litres - lot réservé à des entreprises ou à des établissements et service d'aide par le travail ou des structures équivalentes - Lot 4 : Fourniture de matériel d'utilisation bioseaux et outils aérateur/mélangeur La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : sans montant minimum sur la durée de l'accord cadre / Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : - Lot 1 : 380 000 € HT - Lot 2 : 315 000 € HT - Lot 3 : 125 000 € HT - Lot 4 : 40 000 € HT L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr