Description

Fourniture et livraison de composteurs individuels bois et de systèmes de compostage de quartier

Informations complémentaires

La notification du marché est envisagée en octobre 2025. Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent), Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (modèle DC1, DUME ou équivalent), déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent), déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Service de Gestion comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 07/07/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.