Description

Le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : toutes les fournitures devront respecter et appliquer les normes françaises et européennes en vigueur au moment du dépôt de l'offre (NF Environnement - Composteurs de proximité NF094 ou équivalent). Le candidat proposera un composteur n'utilisant pas de bois d'essence exotique. Le bois utilisé bénéficiera de la certification forestière PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) ou équivalent. Un échantillon du composteur de 300 litres et du bio seau. Les échantillons devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : SICTOM NORD ALLIER - RD 779 - Prends-y-garde - 03230 CHEZY - Téléphone : 0470467719 - Au magasin : ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30

Informations complémentaires

L'entreprise proposera, pour l'exécution du marché, une(des) action(s) d'insertion qui permettra(ont) l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Ces actions d'insertion pourront concerner diverses prestations (étiquetage, assemblage, visserie, mis en sachet, etc.). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur : www.marches-publics.allier.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:www.marches-publics.allier.fr L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période d'1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 années. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique