Description

Accord cadre passé de sa notification jusqu'au 8 octobre 2026, reconductible 3 fois Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 15 jours Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures et prestations inscrites au bordereau des prix, une remise sur catalogue est demandée

Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement