Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de colonnes aériennes à emballages légers, à papiers, à verre, et à ordures ménagères résiduelles uniquement pour le lot 2, pour répondre aux besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est divisé en 3 lots : - Lot 1 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective - Lot 2 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères - Lot 3 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEDH pour la collecte sélective. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les candidats pourront répondre à un seul, plusieurs ou tous les lots, suivant leur convenance. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Pour le lot 1 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective : Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 400 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 200 000 Euros HT. Pour le lot 2 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères : Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 000 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 500 000 Euros HT. Pour le lot 3 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEDH pour la collecte sélective. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 240 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 120 000 Euros HT. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et sont ceux précisés dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Accord-cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation y compris la remise d'un échantillon propre à chacun des lots. Les modalités de transmission de l'échantillon à produire sont décrites à l'article 7.3 du règlement particulier de la consultation. Pour chacun des lots, l'échantillon à fournir obligatoirement à l'appui de l'offre est une colonne aérienne emballages, adapté au lot concerné. Le lieu de livraison est la plateforme bétonnée de l'usine d'incinération de Plouharnel (site en extérieur, dont l'accès est contrôlé) à : Kernevé - 56340 PLOUHARNEL. Les livraisons pourront avoir lieu du lundi au jeudi (jours fériés exclus) sur une plage horaire allant de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats devront fournir ces échantillons dans un paquet séparé portant la mention de l'objet de la consultation et précisant « échantillon de l'entreprise ...- LOT N° ... ». Celui-ci devra parvenir au lieu de livraison ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres. Une prise de rendez-vous préalablement au dépôt (auprès de Monsieur Samuel Buffet au 06 34 02 31 15 ou Madame Anne Le Bolay au 07 88 72 46 61) est nécessaire et un PV de réception sera établi à réception de l'échantillon demandé. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes (budget annexe déchets). Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La valeur estimée annoncée au présent avis de 3 280 000 euros HT correspond aux montants maximums pour l'ensemble des lots, reconductions comprises.