Description

Fourniture et livraison de colis alimentaires de fin d'année pour les retraités

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018. L’accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d’un nombre suffisant d’offres acceptables, régulières et appropriés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Au stade du marché subséquent, les variantes sont autorisées dans la limite d’une variante par lot.