Description

L'accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations désignées ci-dessous : - L'émission, la distribution et la gestion de CESU dématérialisés et papier, pour le versement de : - l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire), - la Prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire). Pour l'APA et la PCH emploi direct, le prestataire devra mettre en oeuvre le dispositif CESU tiers payant qui permet au Département de payer directement au CNCESU URSSAF la part cotisations sociales dues par les bénéficiaires. - L'émission, la distribution et la gestion de Chèques emploi service universel préfinancés uniquement dématérialisés pour le versement de l'allocation BEBEDOM. Le présent contrat est un marché public de services. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 5 409 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) HT. Ces limites financières annuelles sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur