Fourniture et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants de moins de 6 ans (et de moins de 12 ans à titre exceptionnel) au titre de la politique de prévention et de soutien à la parentalité du Département de la Somme.
Description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le maximum annuel est fixé comme suit : - maximum annuel de commande : 10 000 H.T.
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Historique du dossier
Fourniture et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants de moins de 6 ans (et de moins de 12 ans à titre exceptionnel) au titre de la politique de prévention et de soutien à la parentalité du Département de la Somme.
Fourniture et livraison de chèques emploi service universel garde d'enfants de moins de 6 ans (et de moins de 12 ans à titre exceptionnel) au titre de la politique de prévention et de soutien à la parentalité du Département de la Somme.
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