Description

La présente procédure concerne : - Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999. - Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs (incluant la valeur faciale) mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimées figurent au sein des Dqe de chaque lot