Description

Le présent accord-cadre est passé pour 1 an. Le marché a un commencement prévisionnel d'exécution au 3 juin 2024. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique