Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Maximums annuels en volume : SP 95 -> 50 000 litres Gasoil -> 120 000 litres