Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2 , R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique