Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à VILLAGE-NEUF (68128) Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-7 et 12 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe en partie les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de la conclusion des marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur. L'ensemble des marchés subséquents sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Annuel Minimum 100 000 euro(s) Ht - Montant Annuel Maximum 500 000 euro(s) Ht Ces montants sont identiques pour chaque période d'exécution. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. La nature des prestations ne permet de distinguer plusieurs lots. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr