Description

L'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par marché subséquent Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Groupement de commande entre Roannais Agglomération et les communes : - Commelle-Vernay - Coutouvre - Les Noës - Saint Alban Les Eaux - Saint Haon Le Vieux - Saint Léger Sur Roanne - Saint Rirand - Saint Vincent De Boisset Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant global maximum annuel de l'accord-cadre est de 980 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel de chaque collectivité est précisé dans chaque acte d'engagement. Le montant estimé indiqué ci-dessous est sur la durée totale du marché et concerne la globalité du groupement de commande

Informations complémentaires

Le montant global maximum annuel de l'accord-cadre multi-attriburaire est de 980 000 euro(s) Ht. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Avis attribution - Adresses de Recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Dossier de marché consultable sur Rdv auprès du service commande publique : 63 rue Jean Jaurès - 42300 Roanne. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi