Description

Fourniture et Livraison de bennes amovibles pour la collecte et le transport de déchets provenant des déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges . Lieu de livraison : Ateliers - Rue du Vieux Clarac - 31210 CLARAC

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les lots 1 à 3 de l'accord-cadre sont mono-attributaire. Le lot 4 de l'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum.