Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) , appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Seconde procédure (première procédure sans suite). Marché unique, accord-cadre mono-attributaire correspondant : -Pour partie, et pour la seule période initiale du marché, à un marché à prix global forfaitaire pour la fourniture et livraison des premiers matériels après notification du présent marché ; -Pour chaque période du marché (y compris pour la période initiale), à un accord-cadre au sens des art. R2162-1 à 6 du Code sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum sur la durée totale (reconductions comprises)

Informations complémentaires

Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur maximale pour sa durée totale (reconductions comprises), comprenant la partie à prix global forfaitaire (54 808,20 euro(s) Ht) pour la seule période initiale du marché et le montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes du marché (y compris la période initiale). Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr