Description

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois à compter de sa notification. La durée totale ne pourra excéder quatre ans. Le montant intègre les 3 reconductions soit 1 000 000 euro(s) Ht par an