Description

Accord-cadre n° 2024-043-00-00 Fourniture et livraison d'articles de sport, de plongée et divers équipements d'intervention en milieux périlleux L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation pour la durée totale du marché sont : - sans montant minimum ; - montant maximum : 143 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires

En application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture de l'échantillon suivant : -- Paire de chaussure de course à pied de taille 43 ou 44.