Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum (60 000 euro(s) HT par période) suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. *** Le lieu de livraison sera précisé dans chaque BdC. *** Les délais de livraison partiront de la date de l'envoi du BdC. Le titulaire s'engage à livrer dans les délais qu'il aura indiqués dans le Cadre de Memoire "Délai". Le délai d'exécution des BdC ne peut excéder la durée de validité de l'accord-cadre, majoré d'un mois. ***