Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'arbres fruitiers de hautes tiges et de petits fruitiers pour SAINT-LOUIS Agglomération pour 2024 à 2028. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les arbres fruitiers de hautes tiges et petits fruitiers, prévus au BPU, devront être conformes à la liste transmise en annexe du cahier des clauses particulières. Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire assure les prestations suivantes : - Proposition d'une sélection de fruitiers de hautes tiges ou lots d'arbustes adaptés à l'environnement du lieu d'exécution des prestations et issus de la liste figurant en annexe. - La quantité sera déterminée en fonction des commandes des administrés, dans la limite du budget alloué à cette opération. - Les plants seront livrés et déchargés sur l'un des sites de Saint-Louis Agglomération situé à Attenschwiller. - Saint-Louis Agglomération recensera le nombre d'arbres à commander, le bon de commande sera ensuite transmis au titulaire, puis ce dernier établira une facture globale unique correspondant au montant de la commande. - Aucune somme ne sera encaissée directement par le titulaire, ainsi la participation des usagers sera gérée par le pouvoir adjudicateur. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) a pour objet de définir d'une façon complète et sans ambiguïté les caractéristiques des fournitures. Les caractéristiques définies dans le présent document devront être respectées. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Options : OUI Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 sept. 2024 Lieu : Saint-Louis Agglomération siège Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Forme de l'accord-cadre : La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du CCP dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : pas de montant minimum - MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 20 000 euros HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Durée du marché - Délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. A titre indicatif, la fourniture des plants pour l'année 2024 devra être effective entre le 18 novembre et le 6 décembre 2024, afin de respecter les calendriers de plantation. Un seul bon de commande par an sera envoyé au titulaire. Variantes : Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Autres informations : Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite