Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Variante : La réponse à l'offre de base est obligatoire. Variantes libres : Les variantes sont autorisées sur les matériaux. Durée du marché : A compter de sa notification jusqu’à la mise en service de l’installation du système de récupération des eaux pluviales et la formation des intervenants. Délais d’exécution : Le système de récupération des eaux pluviales devra être installée dans un délai maximal de 1 an à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.