Description

Accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Accord-cadre reconductible selon la périodicité suivante Période ferme : Du 1er janvier 2026 (ou date de notification) au 31 décembre 2026 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Montant annuel des lots 1 & 2 : 320 000 euro(s) Ht Montant annuel du lot 2 : 150 000 euro(s) Ht