Attribution

FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. En effet, des demandes de renseignements complémentaires ont été formulées par des opérateurs économiques en temps utile, conformément aux modalités prévues par le règlement de la consultation. Les réponses à ces demandes n'ont pas pu être communiquées à l'ensemble des candidats dans le délai prévu à l'article R2132-6 du Code de la commande publique. La date limite de remise des offres n'a pas pu être reportée en conséquence. Cette situation n'a pas permis à l'ensemble des candidats de disposer d'une information complète et identique pour élaborer leur offre. Elle constitue une irrégularité de nature à porter atteinte aux principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement. Les opérateurs économiques intéressés seront invités à y participer

Publié le 8 oct. 2026

Acheteur (1)

Mairie de Bessières
29, Place du Souvenir, 31660, Bessières
Maurel Cédric

Lots (2)

Avis de marché au format PDF