Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la reprise de véhicules de service (4 lots) pour les services de la COMPA. La présente consultation est décomposée en 4 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : - Lot 1 : Fourniture de 4 véhicules neufs de liaison 5 places essence et reprise de 3 véhicules de liaison essence. - Lot 2 : Fourniture d'un véhicule neuf de liaison 5 places essence et reprise d'un véhicule de liaison essence. - Lot 3 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places essence et de 3 à 4 m³ de chargement et reprise de 2 véhicules utilitaires essence. - Lot 4 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places électrique et de 3.9 à 4.9m³ de chargement.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Chaque marché est un marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots. Chacun des marchés débutera à compter de sa date de notification au titulaire, et s'achèvera après réception et acceptation du/des véhicules de chaque lot par la COMPA et après acceptation et reprise du/des véhicules par le titulaire le cas échéant. Pour chacun des lots, les véhicules neufs devront être livrés dans un délai maximum 20 semaines à compter de la date de notification du marché. Pour les lots 1, 2 et 3, les véhicules devront être livrés en concomitance avec la reprise des véhicules. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Prix ferme(s) actualisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr