Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la reprise de véhicules de service (3 lots) pour les services de la COMPA. En février 2024, la COMPA a lancé une première consultation comportant 4 lots. Le lot 4 correspondant à la fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places électrique et de 3.9 à 4.9 m3 de chargement a été attribué lors de cette précédente consultation. Les lots 1, 2 et 3 ont été déclarés sans suite au motif d'une erreur dans la procédure et sont relancés en marchés à procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence. La présente consultation concerne les 3 lots suivants : - Lot 1 : Fourniture de 4 véhicules neufs de liaison 5 places essence et reprise de 3 véhicules de liaison essence. - Lot 2 : Fourniture d'un véhicule neuf de liaison 5 places essence et reprise d'un véhicule de liaison essence - Lot 3 : Fourniture d'un véhicule neuf utilitaire 2 places essence et de 3 à 4 m³ de chargement et reprise de 2 véhicules utilitaires essence.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, qualité des références sur les trois dernières années, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Chaque marché est un marché à prix global et forfaitaire. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots. Chacun des marchés débutera à compter de sa date de notification au titulaire, et s'achèvera après réception et acceptation du/des véhicules de chaque lot par la COMPA et après acceptation et reprise du/des véhicules par le titulaire le cas échéant. Pour chacun des lots, les véhicules neufs devront être livrés dans un délai maximum 20 semaines à compter de la date de notification du marché. Les véhicules devront être livrés en concomitance avec la reprise des véhicules. Visites facultatives possibles selon les modalités décrites au RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Prix ferme(s) actualisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Les offres seront rédigées en langue française. La monnaie de compte est l'Euro. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. Les modalités de recours sont indiquées dans l'article 9.5) du RC.