Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute sa durée, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique