Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum de 500 000,00 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation, et ce au plus tard à la date et heure de remise des offres mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Le montant maximum par période est de 500000 euro(s) Ht. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Reconduction n°2 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027