Description

La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, la ville de Montélimar, le Centre Communal d'Action Sociale de Montélimar et les communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires

Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Voir Rc L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Minimum annuel : 745 475 euro(s) H.T. ainsi réparti : - 400 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération. - 325 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar. - 14 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar. - 6 475 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie. Maximum annuel : 971 950 euro(s) H.T. ainsi réparti : - 525 000 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération. - 410 000 euro(s) H.T pour la commune de Montélimar. - 24 000 euro(s) H.T pour le C.C.A.S de Montélimar. - 12 950 euro(s) H.T pour la commune de La Laupie Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics Service commande publique - 2ème étage 1 avenue St Martin 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération Téléphone : 04 75 53 10 74 Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr La date de notification (début du marché) est indiquée à titre indicatif