Description

Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les différents sites de l'EFS Bretagne. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 160 000€ (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Des échantillons sont exigés, les modalités sont précisées dans le RC et le BPU.