Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum de 100 000,00 euro(s) HT/période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, un échantillon de chacun des articles identifiés à l'annexe au règlement de la consultation, et ce au plus tard à la date et heure de remise des offres mentionnées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière (voir modalités d'envoi article 4-2.2 Pièces relatives à l'offre du Règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord cadre par période est de 100 000 euro(s) Ht. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 Reconduction n°1 : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n°2 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029